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Vente d’un véhicule sur leboncoin.fr

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Contrat de vente d’un véhicule

Vente d’un véhicule sur leboncoin.fr  : des acheteurs ont fait appel sans succès d’un  jugement ayant confirmé la vente d’un véhicule camion Citroën C35 aménagé en « camion pizza » et de les avoir condamné in solidum à payer à l’acheteur la somme de 8.500 euros pour solde de prix de vente alors, selon eux, qu’aucun accord sur la chose et sur le prix n’était intervenu et que le véhicule était tombé en panne dès leur prise de possession.

Achat d’un véhicule sur le boncoin.fr

Dans l’affaire soumise, le propriétaire d’un C35 l’a proposé à la vente, et a pour ce faire publier une annonce sur le site Internet «Le bon Coin», dans laquelle les caractéristiques essentielles du véhicule étaient précisées, et le prix de 12.000 euros annoncé. Les acheteurs, qui souhaitaient acquérir un « camion pizza » pour leur fille, ont fait connaître leur intérêt pour ce véhicule. Les parties se sont rencontrées le jour prévu et les acheteurs après avoir examiné le véhicule, ont remis au vendeur 6 chèques de 2.000 euros chacun et ont immédiatement pris possession du « camion pizza ».

Vente parfaite du véhicule

Un chèque est un instrument de paiement, dont la remise opère transfert de la propriété de la provision au bénéficiaire. La remise de ce titre au vendeur, tout comme la prise de possession immédiate du véhicule caractérisent clairement l’intention des acheteurs de se porter acquéreur de la chose mise en vente.

Il résulte de ces éléments d’une part que les parties se sont accordées sur la nature de la chose vendue, puisque le vendeur a annoncé les caractéristiques et que les acquéreurs ont procédé à un examen qu’ils ont considéré comme suffisant, et d’autre part qu’un échange de consentements a également porté sur le prix demandé par le vendeur sur son annonce et accepté par les acquéreurs qui lui ont remis un titre de paiement de ce montant.

Le fait que l’acheteur ait effectué postérieurement une remise de 2000 euros sur le prix de vente ne concrétise pas un désaccord des parties sur les éléments de la vente, c’est-à-dire la chose et le prix, mais n’est que la manifestation d’un litige naissant entre elles sur l’état du véhicule et du matériel vendus, critiqué par les acquéreurs. L’opposition ensuite illégalement pratiquée au versement de la provision au bénéficiaire procède de la même manifestation de mécontentement des acquéreurs. Cette vente doit donc être considérée comme parfaite au sens de l’article 1583 du code civil. Le jugement a donc été confirmé en ce qu’il a condamné les acheteurs  au  paiement du solde du prix de vente, soit 8.500 euros.

A Télécharger sur ce thème :

Modèle de contrat de vente de Voiture

Modèle de contrat de vente de Mobil Home

Modèle de contrat de vente de Caravane

Modèle de contrat de dépôt vente d’une voiture d’occasion

 

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