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Valeur des Feuilles de présence

Modèles de contrats
La Cour d’Appel de Paris (16 février 2011) a jugé que les feuilles de présence qui sont constituées des seules déclarations de l’artiste-interprète et établies des années après que la prestation dont elles sont censées justifier aurait été effectuée, n’ont pas de valeur probante (les feuilles de présence doivent être signées à l’issue de la séance d’enregistrement). Dans l’affaire soumise, la preuve de la participation à des enregistrements musicaux par des artistes n’a pas été retenue. 
Source : Actoba.com

Modèle de Contrat de commande d’une oeuvre musicale
Modèle de Contrat de captation audiovisuelle de concert 
Modèle de Contrat de cession de droits de diffusion d’une Vidéomusique

Valeur des Feuilles de présence
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