All posts tagged "artiste"
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696Actualités juridiquesContrat d’engagement d’un Acteur
Le Contrat (ou Lettre d’engagement) d’un Acteur (artiste-interprète) est conclu entre ce dernier et le Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat...
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496Actualités juridiques
Contrat de Travail d’Acteur
Le Contrat (ou Lettre d’engagement) d’un Acteur (artiste-interprète) est conclu entre ce dernier et le Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat...
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169ContrefaçonFeuilles de présence des Artistes interprètes – 1ère Partie
La feuille de présence est un document contractuel (assimilé à un contrat de travail) dont le modèle est proposé par une société...
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764Actualités juridiques
Contrat d’engagement d’un Artiste
Le Contrat d’engagement d’un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l’Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…). Le Contrat d’engagement d’Artiste est...
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226Actualités juridiques
Les obligations contractuelles du comédien
Les acteurs ayant une activité professionnelle parallèle quelconque doivent informer le producteur de leur situation particulière au moment de l’engagement et préciser...
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147Actualités juridiques
Le travail en extérieur dans le secteur audiovisuel
Qu’est ce que le travail en extérieur ? Sont considérés comme extérieurs les travaux exécutés hors des studios et des terrains avoisinant...
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228Actualités juridiques
Horaires et heures de travail dans le secteur audiovisuel
Dans le secteur audiovisuel, l’heure considérée comme le début de travail est celle portée sur la convocation ou au tableau de service....
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156Actualités juridiques
Non paiement du salaire du comédien
Sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, le défaut de paiement du salaire de l’acteur par le producteur entraîne la rupture...
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166Actualités juridiques
Maladie ou accident du comédien
L’indisponibilité d’un acteur, par suite de maladie ou accident, imposant son remplacement, entraîne la résiliation de plein droit de son contrat et l’acteur n’a droit...
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146Actualités juridiques
Fin du contrat de travail du comédien
A l’expiration de son contrat d’engagement, il doit être remis à chaque acteur le solde des rémunérations exigibles ainsi que tous documents prévus par...