Le Contrat d’Artiste de Music-Hall est un contrat d’engagement d’un Artiste en vue de sa participation à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…)....
Le Contrat (ou Lettre d’engagement) d’un Acteur (artiste-interprète) est conclu entre ce dernier et le Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat...
Le Contrat (ou Lettre d’engagement) d’un Acteur (artiste-interprète) est conclu entre ce dernier et le Producteur d’une oeuvre audiovisuelle ou cinématographique. Ce contrat...
La feuille de présence est un document contractuel (assimilé à un contrat de travail) dont le modèle est proposé par une société...
Le Contrat d’engagement d’un Artiste est utilisé dans le cadre de la participation de l’Artiste à un spectacle vivant (concert, ballet, théâtre…). Le Contrat d’engagement d’Artiste est...
Les acteurs ayant une activité professionnelle parallèle quelconque doivent informer le producteur de leur situation particulière au moment de l’engagement et préciser...
Qu’est ce que le travail en extérieur ? Sont considérés comme extérieurs les travaux exécutés hors des studios et des terrains avoisinant...
Dans le secteur audiovisuel, l’heure considérée comme le début de travail est celle portée sur la convocation ou au tableau de service....
Sauf cas de force majeure ou de cas fortuit, le défaut de paiement du salaire de l’acteur par le producteur entraîne la rupture...
L’indisponibilité d’un acteur, par suite de maladie ou accident, imposant son remplacement, entraîne la résiliation de plein droit de son contrat et l’acteur n’a droit...