Statuts de Sociétés

Statuts de GIE : exemple de clauses

Les Statuts de GIE doivent stipuler de nombreuses clauses parfois techniques. A minima, les statuts doivent préciser :

La dénomination du GIE ainsi que son sigle

Objet du GIE

L’objet précis du GIE, à titre d’exemple :


– la réalisation d’études et l’exécution de tous travaux ou prestations nécessaires pour la mise en œuvre, l’exploitation et la modernisation des systèmes d’information de ses membres ;


– l’apport par chaque membre de son expertise métier et de son expérience ;


– l’acquisition ou la prise en location, crédit-bail, jouissance de tout autre bien ou de tout droit nécessaire à la réalisation de ces études et de ces travaux.


Les Membres du groupement


Le Siège du GIE

La Durée, le Capital et les Ressources du GIE


La Durée, le Capital et les Ressources du GIE, à titre d’exemple :   


Le groupement est constitué pour la durée nécessaire à la détermination, par chaque membre, de ses besoins pour la réalisation des opérations de mutualisation. A l’issue de cette phase, les statuts seront adaptés s’il est décidé de passer à la mise en œuvre de la mutualisation.
Le groupement est constitué sans capital social. Les droits statutaires revenant à chacun des deux membres sont répartis également par moitié entre ceux-ci. Les ressources du groupement sont exclusivement assurées au moyen de cotisations trimestrielles, fixes ou variables, versées par ses membres, dont le montant, les modalités de fixation et les conditions de paiement sont prévus dans le règlement intérieur.

L’Administration du GIE


L’Administration du GIE, à titre d’exemple :    

Le groupement est administré par un conseil d’administration composé de deux administrateurs nommés pour une période de quatre ans. Les décisions du conseil d’administration sont prises dans les conditions de quorum et de majorité prévues au règlement intérieur.  Les membres du conseil d’administration désignent en leur sein un président. Il est nommé pour une durée de deux ans, selon un principe de présidence en alternance dont les modalités sont précisées dans le règlement intérieur.
L’assemblée générale est composée des deux membres. Chaque membre a le droit de participer à toutes les assemblées générales et à toute consultation écrite avec voix délibérative, sous la condition d’être à jour du versement de ses cotisations annuelles. Chaque membre dispose d’une voix. Elle ne délibère valablement que si les deux membres sont présents, les décisions devant être adoptées à l’unanimité.

Le Mode de gestion et de contrôle du GIE


Le Mode de gestion et de contrôle du GIE, à titre d’exemple :  


Le contrôle de la gestion du groupement est assurée par deux contrôleurs de gestion. Chaque contrôleur de gestion exerce un contrôle permanent sur la gestion financière du groupement. Il vérifie tous les éléments financiers liés au fonctionnement et aux investissements du groupement et en fait rapport au conseil d’administration. Les contrôleurs de gestion s’assurent de la qualité du dispositif de contrôle interne du groupement et du contrôle des risques et de la conformité du groupement. Le contrôle des comptes du groupement est effectué par un contrôleur des comptes nommé par l’assemblée générale du groupement. Il certifie la régularité et la sincérité de l’inventaire et des comptes annuels. Il peut, à tout moment, opérer toute vérification ou tout contrôle qu’il juge opportun et se faire communiquer sur place les pièces qu’il estime utiles à l’exercice de sa mission.

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