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Statut juridique des souvenirs de famille

 

Valeur affective des souvenirs de famille

Statut juridique des souvenirs de famille : les souvenirs de famille bénéficient d’un statut juridique à part et ne peuvent être vendus sans l’accord de tous les descendants.  Dans une récente affaire, les consorts Y ont réussi à s’opposer avec succès en référé, la vente d’objets de Napoléon récupérés par leur aïeul Achille Archambault. Les objets en cause étaient par nature la propriété indivise de tous les descendants, et une suspension de la vente et la désignation d’un un séquestre constituaient les seules mesures susceptibles de prévenir un dommage imminent, en application de l’article 809 du code de procédure civile.

Souvenirs de famille : un bien meuble commun

Les souvenirs de famille sont des biens meubles qui concernent étroitement une famille et sont revêtues pour ses membres d’une grande valeur affective et morale, quelle qu’en soit la valeur vénale et qui échappent aux règles de la dévolution successorale et du partage établies par le code civil.

Affaire Achille Archambault

Achille Archambault (1792-1858) était entré très jeune au service de Napoléon 1er comme «piqueur», pour s’occuper de ses chevaux, et il avait suivi l’Empereur dans son exil sur l’île de Sainte-Hélène jusqu’au décès de celui-ci le 5 mai 1821, après quoi Achille Archambault avait regagné la France en emportant plusieurs objets ayant appartenu au défunt. Il était retourné à Sainte-Hélène en 1840, comme membre de l’expédition du Retour des Cendres organisée pour ramener la dépouille de Napoléon à Paris.  Loin d’avoir été un obscur valet d’écurie de l’Empereur, Achille Archambault avait servi dans les appartements de l’Empereur et lui avait été dévoué lors de sa maladie et après la mort de Napoléon. Il avait aussi assisté à l’autopsie, durant laquelle il avait été le seul à pleurer, selon les témoins anglais présents, puis le 7 mai 1821,  il avait tenu la tête du défunt durant la prise d’empreinte du masque mortuaire. Napoléon avait lui-même, dans ses dernières volontés, manifesté sa reconnaissance à l’égard d’Achille Archambault, en le gratifiant de deux legs particuliers, l’un de 50.000 francs dans son testament du 15 avril 1821, l’autre de 10.000 francs dans un codicille du 16 avril 1821 reconnaissance qu’avait prolongée des années plus tard Napoléon III, en décorant l’ancien serviteur de son oncle et en lui accordant une pension de 2.000 francs.

Achille Archambault avait conservé toute sa vie ces souvenirs ramenés de Sainte-Hélène en 1821, et sa petite-fille Marie-Eugénie Montecattini écrivait dans un courrier en 1880 que son «grand-père en revenant de Sainte-Hélène rapporta des souvenirs précieux du grand Empereur et ne voulut à aucun prix s’en défaire, à son débarquement on lui offrit 100.000 fr de l’avant dernière chemise que porta sa majesté, il les refusa».

Dès lors, les objets en cause et la mèche de cheveux de Napoléon sont étroitement rattachés à la destinée personnelle du trisaïeul ou quadrisaïeul des consorts Y car ils constituent tout à la fois des souvenirs des six années passées par Achille Archambault au service de Napoléon 1er en exil et des symboles de son attachement indéfectible à la personne puis à la mémoire de l’Empereur.

L’ensemble des objets qui devaient être mis en vente provenaient ainsi en ligne directe d’Achille Archambault, après avoir été transmis, dans des circonstances indéterminées, à sa fille Euphrasie Clarisse Marandet, puis conservés sur plusieurs générations, notamment par Marie-Eugénie Montecattini qui avait souligné dans son courrier de 1880, la valeur purement sentimentale de ces souvenirs, en rappelant que son grand-père avait refusé de vendre la chemise de nuit de Napoléon, fût-ce pour un prix mirifique. Il apparaît en définitive que tous ces biens émanent d’Achille Archambault, le concernent directement et sont parés d’une grande valeur morale et affective pour ses descendants, de sorte qu’il s’agit de souvenirs de famille, lesquels, ne sont pas l’apanage des seules familles souveraines, régnantes ou aristocratiques.

En conséquence, les autres descendants d’Achille Archambault sont fondés à s’opposer à une opération de vente qui porterait une atteinte irréversible à l’exercice de leur droit moral, lequel implique la conservation des souvenirs de famille au sein de celle-ci; le Tribunal a suspendu la vente prévue, seule mesure susceptible de prévenir le dommage imminent de dispersion des biens.

A Télécharger : Contrat de Vente d’Oeuvre d’Art

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