CDD de Réalisateur

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En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l’engagement d’un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l’Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d’usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l’article V.3 de la Convention collective de la Production audiovisuelle (sous réserve que l’un des cas du recours aux CDD de droit commun soit possible : remplacement d’un salarié … ). Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Réalisateur et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF). Ce modèle de CDD est accompagné d’une Notice complète sur les conditions du recours aux Contrats de travail à durée déterminée de droit commun ainsi que du texte intégral de la Convention collective de la Production audiovisuelle. Le modèle de CDD proposé est conforme au Code du Travail et stipule l’ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective de la Production audiovisuelle, à l’emploi occupé, aux modalités de la période d’essai, à la rémunération de base, aux horaires et lieux de travail …

Description :

– Téléchargement immédiat : oui
– Notice explicative : Oui
– Format : Word
– 26 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

Description

En matière de production audiovisuelle, il est possible de procéder à l’engagement d’un salarié sous contrat de travail à durée déterminée (CDD), notamment lorsque l’Employeur ne souhaite pas recourir au CDD dits d’usage. Cette faculté de recourir aux CDD de droit commun est expressement prévue par l’article V.3 de la Convention collective de la Production audiovisuelle (sous réserve que l’un des cas du recours aux CDD de droit commun soit possible : remplacement d’un salarié … ). Ce modèle de CDD est conclu entre un Salarié occupant le Poste de Réalisateur et une Société de Production audiovisuelle (entreprise qui a pour activité principale la production audiovisuelle et relevant des codes 921.A, 921.B, 922.B de la nomenclature NAF). Ce modèle de CDD est accompagné d’une Notice complète sur les conditions du recours aux Contrats de travail à durée déterminée de droit commun ainsi que du texte intégral de la Convention collective de la Production audiovisuelle. Le modèle de CDD proposé est conforme au Code du Travail et stipule l’ensemble des mentions légales obligatoires et notamment celles relatives à la Convention collective de la Production audiovisuelle, à l’emploi occupé, aux modalités de la période d’essai, à la rémunération de base, aux horaires et lieux de travail …

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– Téléchargement immédiat : oui
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– Format : Word
– 26 pages
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