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Responsabilité du restaurateur

Responsabilité du restaurateur

Les concepts de restauration peuvent parfois être très sympas mais aussi dangereux.  Dans cette affaire, un restaurant proposait un concept de menu que les clients pouvaient eux-mêmes faire poêler sur leurs tables. Pour procéder à la cuisson du plat de résistance, il était mis à la disposition de la clientèle des réchauds fonctionnant exclusivement à l’alcool à brûler.  Arriva ce qui devait arriver : plusieurs clients ont été brûlés suite à l’explosion d’un réchaud.

Responsabilité du restaurateur

Poursuivi en responsabilité, le restaurateur a été condamné : en sa qualité, ce dernier avait l’obligation d’organiser le service dans son établissement afin que la clientèle ne puisse pas manipuler les bouteilles d’alcool à brûler, ni procéder elle-même au rechargement des poêlons, il ne suffisait pas d’avertir les clients du danger d’une telle manipulation, il lui appartenait de prévoir du personnel en nombre suffisant pour effectuer la recharge des poêlons.

Il devait veiller également que les bouteilles d’alcool à brûler ne soient pas accessibles à la clientèle (les clients témoins de l’accident ont tous affirmé que les bouteilles étaient présentes sur les tables ou dans des endroits de la salle accessibles à tous). Le restaurateur a donc commis une faute caractérisé dans le cadre de son activité professionnelle en ne prenant pas les mesures de surveillance et de contrôle suffisantes pour éviter que les clients aient accès à des produits inflammables et procèdent eux-mêmes au rechargement des réchauds et a ainsi exposé autrui à un risque grave qu’il ne pouvait ignorer.

Le restaurateur, gardien de son matériel

Le restaurateur, propriétaire de la bouteille et du réchaud qu’il a mis à disposition de ses clients, exerce les pouvoirs d’usage de direction et de contrôle sur le réchaud et la bouteille et en avait la garde lors de l’accident. Il est donc responsable de cet accident. Il a donc été condamné in solidum avec son assureur, Groupama à indemniser ses clients du préjudice subi du fait de l’accident.

En conclusion, le restaurateur a été condamné pour avoir, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, en l’espèce en ne prenant pas toutes les précautions utiles pour que des matières inflammables, laissées à disposition de sa clientèle, puissent être utilisées sans danger, involontairement causé une incapacité totale de travail supérieure à trois mois.  Source : TGI de Paris, 15/12/2015, N°RG: 12/10196

A Télécharger : Modèle de Bail de Restauration Rapide

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