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Qualité de coauteur

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Qualité de coauteur : la présomption légale

Comment prouver sa qualité de coauteur ? le coauteur qui souhaite se voir reconnaître ses droits sur une ouvrage se trouve confronté à un problème de preuve et à la présomption de l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle qui dispose que “la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée ». Un ouvrage ayant été publié et donc divulgué sous le seul nom d’un auteur, il est réputé être l’oeuvre de ce dernier. Il appartient à celui qui invoque la qualité de co-auteur de l’établir. Lorsque la qualité de coauteurest reconnu l’oeuvre est dite de collaboration. L’article L.113-2 énonce que “Est dite de collaboration l’oeuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.. “et l’article L.113-3 prévoit que “L’oeuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs. Les coauteurs doivent exercer leurs droit d’un commun accord…” .

Assistance à la rédaction et qualité de coauteur

Le fait d’avoir apporté une assistance à la rédaction d’un ouvrage (mise en forme en retravaillant le style et en les illustrant, ainsi qu’en procédant à des recherches …) et si ces éléments sont importants pour la finalisation d’un manuscrit, ils ne constituent pas des apports originaux qui feraient de la personne aidante un « coauteur de l’ ouvrage ».

Qualité de coauteur audiovisuel

Dans certains secteurs tel que l’audiovisuel, le coauteur n’aura pas à prouver sa qualité, cette dernière sera présumée. Ainsi, l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle pose qu’ont la qualité d’auteur d’une oeuvre audiovisuelle la ou les personnes physiques qui réalisent la création intellectuelle de cette oeuvre. Sont présumés, sauf preuve contraire, coauteurs d’une oeuvre audiovisuelle réalisée en collaboration :

1° L’auteur du scénario ;

2° L’auteur de l’adaptation ;

3° L’auteur du texte parlé ;

4° L’auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’oeuvre ;

5° Le réalisateur.

Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle.

A Télécharger : Contrat de Coscénarisation 

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