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Protocole sur la production cinématographique

Modèles de contrats
De nouvelles dispositions pivots en matière de contrats de cession de droits et de production cinématographique (films de longue durée) ont été posées par le nouveau protocole signé le 16 décembre 2010 entre l’ARP, la GUILDE, la SACD, la SCAM, la SCELF, la SRF, le SFAAL, l’APC, l’API et le SPI (applicable depuis …

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Protocole sur la production cinématographique
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