Actualités juridiques

Protection juridique des couvertures de magazine

Une couverture de magazine peut bénéficier d’une double protection juridique par le droit d’auteur et la concurrence déloyale / parasitisme. Dans ce 2ème cas, il convient de prendre en compte les différents éléments de présentation des maquettes de couverture (photographies …) et démontrer qu’il s’en dégage une impression d’ensemble indentique qui peut générer un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle.

Haut