Contrat de création de Site Internet

39.90 

Modèle de Contrat de création de site Internet de Qualité conforme aux dispositions légales.

UGS : 222015 Catégorie :

Description

Ce Contrat de création de site Internet est conclu entre un Prestataire et son Client. Le modèle proposé stipule toutes les clauses assurant une sécurité juridique optimale aux deux parties et notamment celles relatives aux obligations du Client (collaboration, transmission des contenus …), aux obligations du Prestataire (délais de réalisation, maquettes, respect de l’état de l’art, coûts …), aux droits de propriété intellectuelle, à la garantie d’éviction, aux options (noms de domaine, hébergement, e-commerce …), à la résolution des litiges etc. Ce modèle de Contrat de conception de site Internet inclut également en Annexe un procès-verbal de réception.

Description :

– Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 14 pages
– Annexes: Oui
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite

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