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Contrat d’Acquisition d’Oeuvre d’Art conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat est exhaustif et conforme aux dispositions légales.

UGS : 222020 Catégorie :

Description

Contrat de vente d’une oeuvre d’art (sculpture, oeuvre plastique, tableau …) conclu entre un Artiste et un Acquéreur. Ce contrat est exhaustif, il emporte cession de l’oeuvre en tant que support physique mais également cession des droits patrimoniaux (représentation, reproduction …). Ce modèle de Contrat de vente d’oeuvre d’art stipule notamment les clauses relatives aux garanties assumées par l’Artiste (éviction …), au respect du droit moral, au prix de la cession, au droit de suite, aux condition de transports et de conditionnement etc. Ce modèle est également accompagné d’un Certificat d’authenticité à compléter par les Parties.

Description :

Format : Word
– Téléchargement immédiat : oui
– 8 pages
– Mise à jour : Oui
– Modifiable librement : Oui
– Revente / Publication : interdite