Actualités juridiques

Production audiovisuelle : attention aux titres de films

Modèles de contrats

CLAUSE DE CESSION SUR LE TITRE DU FILM

 

Toute cession de droits d’auteur au profit d’un producteur ou coproducteur audiovisuel doit stipuler une clause de cession sur le titre de la série télévisée ou du film. La même solution est applicable aux titres de spectacles. En effet, le titre est protégé de façon distincte (s’il est original) par le droit d’auteur. L’exploitation du titre rentre dans la cession des droits d’utilisation secondaires devant faire l’objet d’une cession spécifique L’auteur du titre, qui est le plus souvent également auteur du scénario ou de l’œuvre littéraire (ouvrage, bande-dessinée ou autres), dispose d’un droit privatif sur son titre.

 

TITRE DE FILM : AFFAIRE LES CHEVALIERS DU CIEL

 

A propos de la série télévisée « Les chevaliers du Ciel » (1), les juges ont eu l’opportunité de rappeler que l’article L. 112-4 du Code de la propriété intellectuelle (CPI) qui pose que le titre d’une oeuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’oeuvre elle-même, est pleinement applicable aux titres de série et de films.

 

PRESOMPTION SIMPLE DE CESSION DU TITRE

 

Le producteur audiovisuel bénéficie de la présomption simple de titularité des droits sur le titre de son film en application de l’article L. 113-1 du CPI : la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’oeuvre est divulguée. L’exploitation d’une oeuvre par une personne morale sous son nom fait présumer, en l’absence de revendication judiciaire du ou des auteurs contre elle, à l’égard des tiers recherchés pour contrefaçon, que cette personne est titulaire sur l’oeuvre du droit de Propriété incorporelle de l’auteur. Toutefois, comme dans l’affaire soumise, cette présomption a cédé : l’auteur du titre d’une série adaptée à la télévision a obtenu la reconnaissance de ses droits patrimoniaux et a pu céder ce même titre à un tiers pour une adaptation cinématographique. (1) Inspirée de la bande dessinée « Les aventures de Michel et Tanguy »

 

Production audiovisuelle : attention aux titres de films
5 (100%) 1 vote
2 commentaires

2 Comments

  1. Pascal k

    29 mai 2017 at 22 h 21 min

    Merci pour le point juridique, trés intéressant, j’ai par le passé collaboré comme réalisateur à plusieurs oeuvres cinématograhiques, j’ai eu l’idée de plusieurs des titres, est ce que ça veut dire que je peux demander des droits à ce titre ? Merci pour la réponse

  2. Rédaction

    30 mai 2017 at 16 h 49 min

    Bonjour et merci pour votre commentaire, avez-vous bien vérifié ce que dit le contrat de production signé ? Celui-ci prévoit en général la cession des droits secondaires (dont l’exploitation du titre) au bénéfice du producteur. Si ce n’est pas le cas et que votre titre est original, vous pourriez effectivement revendiquer des droits d’auteur

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut
Aller à la barre d’outils