Le titre d’une chanson (« c’est bon pour le moral ») ne peut être réutilisé par un tiers pour une publicité (« L’Emmental, c’est...
Le modèle de Contrat de Figurant actualisé est disponible en téléchargement. Le figurant est une figure clef de nombreuses œuvres audiovisuelles, il...
Les éditeurs de journaux ont la possibilité de reproduire, même en premier plan et en couverture d’un magazine, l’image d’une personne anonyme...
La messagerie privée de type Hotmail et autres La messagerie privée du salarié bénéficie d’une protection juridique maximum, elle est couverte par...
Statut d’hébergeur de vidéos applicableLe principe de neutralité techniqueLa sanction des liens contrefaisants indexés Statut d’hébergeur de vidéos applicable Si par...
Les salaires de base dits minima, leur révision, leurs modalités de paiement, sont périodiquement fixés par avenant. Prime de technicité ...
Le Contrat de Designer est conclu entre un Designer et un Commanditaire aux fins de conception d’un Produit, destiné ou non à...
Le Contrat de commande d’écriture de Sketches audiovisuels est conclu entre un Auteur (ou plusieurs Coauteurs) et un Producteur. Ce contrat doit...
Lorsqu’un entrepreneur de spectacle conclut un contrat de travail avec un artiste interprète, ce dernier peut il percevoir une rémunération complémentaire au...
Lorsqu’un artiste (Jeanne Mas) annonce qu’il ou elle ne participe plus à une tournée, il convient d’être particulièrement vigilant aux conditions de...
