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Opposition à l’enregistrement ou au dépôt d’une Marque

Modèles de contrats
L’opposition à l’enregistrement d’une marque intervient lorsque le dépôt d’une nouvelle marque par un tiers porte atteinte aux droits du titulaire d’une marque existante, pour cause de  reproduction à l’identique de la marque ou l’existence d’un risque réel de confusion. La procédure d’opposition est bien encadrée (conditions, position des tribunaux, délais etc.). 
Opposition à l’enregistrement ou au dépôt d’une Marque
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