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Modèle de Contrat de Franchise

Le Franchiseur qui est attaché à l’image de qualité et de professionnalisme de ses Produits / Services doit sélectionner ses franchisés suivant des critères lui permettant de préserver l’identité et la qualité de ses produits. Par le Contrat de Franchise, le Franchiseur accepte d’intégrer le Franchisé au sein de son réseau sous réserve du respect permanent et continu de certaines obligations.

En contrepartie, le Franchiseur veille à attribuer à chaque Franchisé une zone géographique exclusive et assure une répartition homogène des Franchisés sur l’ensemble du territoire.

Téléchargez ce Modèle complet de Contrat de Franchise (28 pages, Format Word) stipulant toutes les clauses légales impératives.    

 

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