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La plaquette publicitaire protégée par le droit d’auteur

Une plaquette publicitaire peut être une oeuvre originale et en tant que telle protégée par le droit d’auteur. Dans une affaire récente, les juges ont considéré que l’originalité était acquise lorsque les éléments suivants sont réunis :
– une combinaison originale entre les photographies et le texte ;
– une sélection inventive de clichés photographiques ; 
– un choix de format pertinent ;
– l’usage de pages illustrées recto et verso ;
– l’utilisation d’inserts et d’encadrés de couleur ;
– une disposition originale des  photographies.

Source : Actoba.com

Modèle de Contrat de commande pour la Publicité 
Modèle de Conditions Générale de Vente – Publicité audiovisuelle 

La plaquette publicitaire protégée par le droit d’auteur
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