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Journalistes et secret de l’instruction

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En application de l’article 11 du Code de procédure pénale, sauf dans le cas où la loi en dispose autrement et sans préjudice des droits de la défense, la procédure au cours d’une enquête judiciaire et au cours de  l’instruction est secrète. 
 
Toute personne qui concourt à cette procédure est tenue au secret professionnel. 
Toutefois, afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes ou pour mettre fin à un trouble à l’ordre public, le procureur de la République peut, d’office et à la demande de la juridiction d’instruction ou des parties, rendre publics des éléments objectifs tirés de la procédure ne comportant aucune appréciation sur le bien-fondé des charges retenues contre les personnes mises en cause.
Une procédure pénale ne peut être annulée aux motifs que des journalistes ont filmé et enregistré des auditions …

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