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Générique des œuvres audiovisuelles

Modèles de contrats

Générique des œuvres audiovisuelles  

 

Générique des œuvres audiovisuelles : la  mention « Avec le concours de … » est juridiquement  ambigüe. Cette mention, souvent présente au générique de certains films et documentaires et sur les jaquettes, peut donner lieu à une revendication de droits par la personne  qui a prêté son concours à la réalisation d’un film. 

 

Coauteur de l’œuvre audiovisuelle

 

Les tribunaux concluent le plus souvent à l’ambiguïté de cette formule et rejettent les demandes tendant à faire reconnaître la qualité de coauteur de celui qui a apporté un simple concours. Ce concours peut prendre la forme de conseil, suggestions… mais dès lors qu’il n’inclut pas de directive dans les tournages et montages, la fourniture de commentaires ou de traductions, la qualité de coauteur sera refusée.  Le coauteur est celui qui, entre autres, défini les thèmes, tient la caméra, assure lui-même, avec l’aide d’un technicien, l’essentiel du montage, personnalise les séquences … 

 

A Télécharger sur Uplex :  CDD d’Usage Aide de plateau | CDD d’Usage Assistant de production adjoint | CDD d’Usage Assistant monteur | CDD d’Usage Chef décorateur

Générique des œuvres audiovisuelles
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2 commentaires

2 Comments

  1. Stéphanie Mallo

    21 juin 2016 at 18 h 14 min

    Faire un générique audiovisuelle c’est un vrai casse tête avec tous les intervenants, est ce que la loi dit quelque chose sur la priorité d’apparition des auteurs ?

  2. Rédaction

    21 juin 2016 at 22 h 23 min

    Pafaitement, compliqué et parfois difficile de gérer les egos ! 😉 Pour répondre à votre question, le Code de la propriété intellectuelle ne précise rien sur le générique, il permet surtout de faire respecter le droit moral des coauteurs de l’oeuvre audiovisuelle et en particulier du droit au nom (à la paternité). Après tous les jeux graphiques sur la forme du générique sont possibles mais c’est sûr qu’il est préférable de contractualiser l’ordre d’apparition. Pour info il y une clause générique dans ce modèle de contrat de production audiovisuelle

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