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Extraits des évènements sportifs majeurs

On sait que la directive européenne n° 2007/65/CE du 11 décembre 2007 (« Services de médias audiovisuel ») a reconnu aux éditeurs de services non détenteurs de droits de diffusion d’événements « d’un grand intérêt pour le public », un droit de diffuser de courts extraits …
 
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