Discrimination et égalité dans le secteur audiovisuel
Actualités juridiques

Discrimination et égalité dans le secteur audiovisuel

Comme dans tous les autres secteurs d’activités, l’égalité professionnelle entre les salariés hommes et femmes dans le secteur audiovisuel est un principe intangible qui doit être pratiqué dans les faits par les entreprises de production audiovisuelle.

Au titre de la Convention collective de la production audiovisuelle, ces entreprises s’interdisent notamment toute discrimination à l’embauche et toute disparité de rémunération quelles que soient les fonctions exercées par les salariés masculins ou féminins. En particulier, tout employeur est tenu d’assurer, pour un même travail ou un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes, et ce conformément aux dispositions de l’article L. 140-2 du code du travail.

Ce principe de non-discrimination implique, en particulier dans la  rédaction des offres d’emploi et des contrats de travail, que la dénomination des emplois mentionne autant que possible les deux genres, ou que soit ajoutée une mention indiquant que l’emploi est accessible aux deux sexes. C’est pour cette raison que l’on retrouve les annonces d’emploi de la façon suivante :

• Directeur (rice) financier (ière)
• Documentaliste (H/F)

Il en va de même pour s’interdire toute discrimination, disparité ou inégalité, qui serait fondée sur un quelconque critère, tel que l’origine ethnique ou nationale, la religion ou les convictions personnelles, les activités syndicales ou mutualistes, la situation de famille, les moeurs ou l’orientation sexuelle, ou les opinions politiques ou philosophiques du salarié, pour arrêter leur décision en ce qui concerne l’embauche, le salaire, l’avancement, la formation professionnelle, l’organisation du travail et les mesures disciplinaires ou de licenciement.

Les salariés travaillant à temps partiel, les salariés sous contrat à durée déterminée d’usage ou de droit commun,a bénéficient des droits reconnus aux salariés sous contrat à durée indéterminée, sous réserve des particularités propres à ces différents contrats, des dispositions explicites de la présente convention collective, ou d’accords étendus qui leur sont applicables.

Les conditions d’emploi et de travail des travailleurs handicapés doivent être conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et respecter les prescriptions de la médecine du travail. Aucun salarié ne peut faire l’objet de discrimination en raison de son état de santé ou de son handicap.

La non discrimination s’applique aussi entre les salariés français et les salariés étrangers.

A consulter :
La Convention Collective des Acteurs (Actualisée)  
Actualités juridiques de l’Audiovisuel
Modèle de contrat d’Acteur 

Discrimination et égalité dans le secteur audiovisuel
Juridique utile ?
Commenter

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Haut
Aller à la barre d’outils