Droit de la Presse

Diffamation sur internet

Définition d’une Diffamation sur internet

La diffamation sur internet ne déroge pas au droit des délits de presse : l’article 29, alinéa 1er, de la loi sur la liberté de la presse définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé» ledit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire, sans difficulté, l’objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé par les articles 35, 55 et 56 de la loi ».

Diffamation en ligne insinuée

Le délit de diffamation est caractérisé même si l’imputation diffamatoire est formulée sous une forme déguisée, dubitative ou par voie d’insinuations, il se distingue ainsi de l’expression d’appréciations subjectives et de l’injure, que l’alinéa deux du même article 29 définit comme « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».

Diffamation en ligne sur le site de Voici

Ont été mis en ligne sur le site internet de Voici, les propos suivants : « SHEILA serait battue par son mari, d’après son fils Ludovic », -« qui l’a endoctrinée. Malheureusement, aujourd’hui, je n’ai plus l’impression de reconnaître ma mère. (…). Aujourd’hui, je pense que ma mère est en danger. Yves, le mari de SHEILA, est selon lui l’origine de tous les maux — réels ou inventés — de sa mère : Je n’ai plus ma mère en face de moi, j ‘ai quelqu’un qui a été lobotomisé par une personne qui est malheureuse, qui se fait frapper. ». Ces fait imputent au demandeur à la condamnation, identifiable par son prénom et sa qualité de mari de la chanteuse Sheila, d’exercer des violences physiques et morales sur sa femme. Il s’agit de faits suffisamment précis pour faire l’objet d’un débat sur la preuve de la vérité et qui portent, à l’évidence, atteinte à l’honneur et à la considération.

Diffamation sur internet : question de la  bonne foi

La bonne foi n’a pas été reconnue au journaliste de Voici. Celui qui est juridiquement responsable de propos diffamatoires peut s’exonérer de toute responsabilité en justifiant de la bonne foi de leur auteur, et notamment en établissant qu’il poursuivait, en rendant publics les propos incriminés, un but légitime exclusif de toute animosité personnelle, qu’il a conservé dans l’expression une suffisante prudence et qu’il s’est appuyé sur une enquête sérieuse. Ces critères s’apprécient différemment selon le genre de l’écrit en cause et la qualité de la personne qui s’y exprime, une plus grande rigueur étant de mise s’agissant d’un professionnel de l’information, tel un journaliste, en raison notamment de sa qualité et du crédit qui s’y attache, tandis qu’une plus grande liberté de ton peut être accordée à celui qui n’est pas professionnel de l’information et est personnellement impliqué dans les faits qu’il évoque.  En l’espèce, à supposer que le journaliste ait poursuivi un but légitime d’information du public en rendant compte des déclarations publiques du fils de la chanteuse, il a, en toute hypothèse, manqué de prudence en reproduisant ces déclarations, en raison, tant de leur virulence que, de l’absence de tout élément susceptible d’étayer les imputations en cause.

A Télécharger : Contrat de cession d’article de presse

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