Création d’entreprise
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186Autoentrepreneur dans le spectacle vivant
Le statut d’auto-entrepreneur (AE) n’est pas incompatible avec les activités du spectacle vivant et enregistré. Toutefois, n’étant qu’un régime déclaratif, il n’exonère...
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106Statuts de Société d’Architecture
Statuts de Société d’Architecture : le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Architecture est disponible en téléchargement. L’exercice en libéral pour les architectes présente...
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72Modèle de Statuts de SASU
Le nouveau modèle de Statuts de la SASU est disponible en téléchargement. Les statuts fixent notamment le mode de fonctionnement de la SASU. Dans l’hypothèse...
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84Statuts de SASU d’Agence immobilière
Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence immobilière est disponible en téléchargement. Dans le cadre d’une société par actions simplifiée à...
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214Conflits entre associés
Conflits entre associés : la paralysie du fonctionnement de la société En cas de mésentente ou conflits entre associés, l’un des associés qui...
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188Statuts de SARL gratuits
Le nouveau Modèle gratuit de Statuts de SARL est disponible. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une...
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Un prêt d’honneur est-il remboursable ?
Prêt d’honneur remboursable ? En l’absence de dispositions contraires conclues entre les Parties, le remboursement d’un prêt d’honneur est impératif. En l’espèce,...
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498Statuts de SCI à Capital variable
Le nouveau modèle de Statuts de SCI à capital variable est disponible en téléchargement. La Société Civile Immobilière (SCI) est une société instituée...
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Cautionnement disproportionné
Sanctions du cautionnement disproportionné Conformément à l’article L 341-4 du Code de la consommation, un créancier professionnel ne peut se prévaloir d’un...
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Statuts d’Agence immobilière
Le modèle actualisé de Statuts de d’Agence immobilière (SARL) est disponible en téléchargement. Ce nouveau modèle tient compte des dernières évolutions législatives. De...