Actualités juridiques

Convention de Résidence d’Artiste

Contrat de Maquettiste 

Le nouveau Modèle de Convention de Résidence d’Artiste est disponible en Téléchargement. Il s’agit de la convention conclue entre un artiste et une entité publique ou privée en vue de la mise à disposition de moyens à l’artiste, en contrepartie d’une cession de droits d’auteur et/ou du respect, par l’artiste de certains engagements. La Convention de Résidence d’Artiste s’inscrit dans la réalisation de l’objet social de l’entité publique ou privée (promotion artistique, vente d’œuvres d’art …) et a pour objectif de soutenir directement ou indirectement des actions permettant à des artistes ou à des équipes indépendantes d’être accueillis par des établissements ou structures pour une durée qui dépasse celle de la présentation d’oeuvres ou de spectacles.

Convention de Résidence d’Artiste
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