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Convention collective de la production de films d’animation

Modèles de contrats

La Convention collective de la production de films d’animation du 6 juillet 2004 régit les relations entre employeurs et salariés du secteur de la production de films d’animation, à savoir la filière concernant la création, le développement, le financement et la fabrication de programmes d’animation ayant pour destination une diffusion dans les salles de cinéma, sur les services audiovisuels et sur supports physiques.  Certaines des dispositions de la Convention reprennent celles de la Convention collective de la Production audiovisuelle  (les clauses « miroir »).

Attention : la Convention collective de la production de films d’animation ne couvre pas l’emploi des artistes-interprètes et des artistes musiciens.

Les films d’animation comprennent les :

– films cinématographiques d’animation ;

– programmes d’animation pour la télévision, la vidéo, internet et le téléphone mobile ;

– films institutionnel ou publicitaire d’animation.

La convention collective couvre notamment les entreprises intervenant dans le processus de production, y compris les studios de prestation.  Les entreprises concernées peuvent avoir les codes NAF suivants :

– 92. 1A : production de films pour la télévision ;
– 92. 1B : production de films institutionnels et publicitaires ;
– 92. 1C : production de films pour le cinéma ;
– 92. 1D : prestataires techniques pour le cinéma et la télévision. 
A consulter : 
Convention collective de la production de films d’animation
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