Propriété intellectuelle

Contrefaçon de Tee-shirt : 70 000 euros de préjudice

Contrefaçon de Tee-shirt : originalité admise

 

Certaines « idées » de tee-shirts originaux ont encore de l’avenir et bénéficient de la protection par les droits d’auteur. Dans cette affaire, la société Claudie Pierlot a obtenu la condamnation de l’enseigne Tati pour contrefaçon.  L’originalité du tee-shirt a été retenue en raison du contraste entre un style « casual » et un collier doré à grosses mailles afin de surprendre par une association inattendue entre deux mondes, celui du sportwear et de l’esprit couture.  Le tee-shirt n’a pas été considéré comme la banale reprise d’un fond commun non appropriable.

 

Droits d’auteur sur un Tee-shirt : critères de l’originalité

 

L’originalité d’une œuvre doit s’apprécier de manière globale, de sorte que la combinaison des éléments qui la caractérise du fait de leur agencement particulier lui confère une physionomie propre qui démontre l’effort créatif et le parti pris esthétique portant l’empreinte de la personnalité de l’auteur. L’originalité du produit doit aussi s’apprécier en fonction de l’agencement des différents éléments sans s’attacher à chacun d’eux individuellement.

 

 

Modèle de Tee-shirt : protection communautaire retenue

 

Le tee-shirt a également bénéficié de la protection des dessins communautaires. Selon l’article 11 du règlement (CE) n° 6/2002, « un dessin ou modèle qui remplit les conditions énoncées dans la section I est protégé en qualité de dessin ou modèle communautaire non enregistré pendant une période de trois ans à compter de la date à laquelle le dessin ou modèle a été divulgué au public pour la première fois au sein de la Communauté ». L’article 4 du règlement précité énonce que « La protection d’un dessin ou modèle par un dessin ou modèle communautaire n’est assurée que dans la mesure où il est nouveau et présente un caractère individuel ».

 

La société Claudie Pierlot rapportait bien la preuve d’une commercialisation du tee-shirt sous son nom et du transfert des droits de la créatrice du modèle à son profit.  Elle pouvait donc bénéficier de la protection au titre des modèles communautaires non enregistrés.  

 

Préjudice de dévalorisation d’un modèle de Tee-shirt

 

 

La quantité importante de produits contrefaisants mis sur le marché et vendus, a nécessairement eu pour effet de dévaloriser le tee-shirt auprès de la clientèle de la société, affectant ainsi son image. Le fait qu’une copie de son tee-shirt soit vendu, dans un magasin Tati à moindre prix, reproduit dans le catalogue et sur le site internet marchand Tati, grand magasin connu pour ses produits bon marché, a banalisé le tee-shirt (70 000 euros de dommages et intérêts). 

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