Contrefaçon

Contrefaçon de maillot de bain

Contrefaçon de maillot de bain

Certains produits vestimentaires doivent présenter plus d’originalité que d’autres. Les maillots de bain en font partie. Une société de droit monégasque qui a pour activité la création, la fabrication et la vente de produits balnéaires (Banana Moon) a été déboutée de son action en contrefaçon contre un concurrent.

Question des droits d’auteur

Aux termes de l’article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle l’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit au sens du CPI, les créations des industries saisonnières de l’habillement et de la parure. Sont réputées industries saisonnières de l’habillement et de la parure les industries qui, en raison des exigences de la mode, renouvellent fréquemment la forme de leurs produits, et notamment la couture, la fourrure, la lingerie, la broderie, la mode, la chaussure, la ganterie, la maroquinerie, la fabrique de tissus de haute nouveauté ou spéciaux à la haute couture, les productions des paruriers et des bottiers et les fabriques de tissus d’ameublement.

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Preuve de l’originalité

 

Le maillot de bain en question s’inscrivait dans un genre repris par plusieurs sociétés à la même période et même antérieurement consistant en un modèle comportant des rayures dans un sens différent sur la ceinture et le bas de la culotte, l’apposition d’un volant froncé étant également usuelle ces caractéristiques faisant partie du fond commun des maillots de bain. La composition de l’ensemble ne portait pas l’empreinte de la personnalité de son auteur (un salarié styliste de la société).

Concurrence déloyale et parasitisme

La concurrence déloyale et le parasitisme n’ont pas non plus été retenus. La concurrence déloyale doit être appréciée au regard de la liberté du commerce ce qui implique qu’un signe ou un produit qui ne fait pas l’objet de droits de propriété intellectuelle, puisse être librement reproduit, sous certaines conditions tenant à l’absence de faute par la création d’un risque de confusion dans l’esprit de la clientèle sur l’origine du produit, circonstance attentatoire à l’exercice paisible et loyal du commerce.

L’appréciation de la faute au regard du risque de confusion doit résulter d’une approche concrète et circonstanciée des faits de la cause prenant en compte notamment le caractère plus ou moins servile, systématique ou répétitif de la reproduction ou de l’imitation, l’ancienneté d’usage, l’originalité, la notoriété de la prestation copiée.

Le parasitisme économique est caractérisé par la circonstance selon laquelle une personne, à titre lucratif et de façon injustifiée, s’inspire ou copie la valeur économique d’autrui, individualisée et procurant un avantage concurrentiel fruit d’un savoir-faire, d’un travail intellectuelle et d’investissement. 

La juridiction a considéré que quand bien même le bas du maillot incriminé constituerait une imitation de celui de la société,  il n’en demeure pas moins que, dans un contexte de liberté du commerce et de l’industrie permettant à un acteur économique d’attirer licitement la clientèle de son concurrent, celui qui ne peut disposer d’un droit de propriété intellectuelle opposable, ne peut trouver dans l’action en concurrence déloyale une action de repli afin de faire sanctionner la simple reproduction ou imitation de l’oeuvre qu’il commercialise.

A défaut, pour la société  de démontrer qu’au-delà de la simple imitation de la culotte du maillot dénuée de toute protection par un droit privatif, les intimées ont adopté un comportement contraire aux usages loyaux du commerce de nature à rompre l’équilibre dans les relations concurrentielles, la reprise de la couleur bleu/blanc usuelle pour un maillot et la déclinaison en plusieurs couleurs de celui-ci conforme à la pratique des collections saisonnières, aucune faute caractérisant la concurrence déloyale ne saurait être retenue.

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