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Contrefaçon de magazine : qui peut agir ?

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Magazine : une œuvre collective

 

Contrefaçon de magazine : le magazine est dans la très grande majorité des cas, une oeuvre collective qui, ainsi qu’en dispose l’article L.113-5 du Code de la propriété intellectuelle, est sauf preuve contraire « la propriété de la personne physique ou morale sous le nom de laquelle elle est divulguée », laquelle est investie des droits d’auteur. L’éditeur est donc présumé titulaire de l’ensemble des   droits patrimoniaux.

A qui appartiennent les contenus rédactionnels ?

Concernant en particulier la propriété des contenus rédactionnels,  les contrats de travail des rédacteurs / rédacteurs en chef stipulent une cession des droits patrimoniaux en contrepartie de la rémunération perçue, au fur et à mesure de la création de cette contribution et du versement du salaire.

Cette cession des droits est confortée par les dispositions de l’article L.132-36 du Code de la propriété intellectuelle qui pose que la convention liant un journaliste, qui contribue à l’élaboration d’un titre de presse, et son employeur emporte « cession à titre exclusif à l’employeur des droits d’exploitation des oeuvres du journaliste réalisées dans le cadre de ce titre ».

A qui appartiennent les illustrations ?

S’agissant des éventuels dessins / illustrations du magazine, leur auteur illustrateur est également soumis à une clause de cession des droits.   En cas de contrefaçon des rédactionnels ou des illustrations, l’éditeur  du magazine se trouve seul recevable à agir en contrefaçon.

A Télécharger sur ce thème : Modèle de contrat de cession de droits d’un illustrateur

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