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Contrefaçon de ballet

Contrat de cession de spectacle vivant

Contrefaçon de ballet par adaptation non autorisée

Contrefaçon de ballet : Une danseuse étoile de grande notoriété, a souhaité procédé à une adaptation audiovisuelle du ballet Giselle créé le 28 juin 1841 sur le livret de Théophile Gauthier et le librettiste Vernoy de Saint Georges qui fut dansé et chorégraphie au travers de 220 versions.  Une coauteure a été sollicitée pour participer à l’écriture de la version audiovisuelle de ce ballet. Cette dernière a élaboré plusieurs versions du ‘scénario’ tandis que se poursuivaient les discussions avec les producteurs, et le réalisateur pressenti.  La danseuse étoile a été condamnée pour contrefaçon pour s’être largement inspirée du scénario en cause pour réaliser une version scénique du ballet Giselle commandé par le ballet de Finlande.

Cession des droits d’adaptation du ballet

L’adaptateur d’un ballet bénéficie de la protection de l’article L 112-3 du code de la propriété intellectuelle qui dispose les auteurs d’adaptation ou arrangement des oeuvres de l’esprit jouissent de la protection instituée par le code de la propriété intellectuelle sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale.

Un spectacle de ballet est une oeuvre de collaboration au sens de l’article L 113-2 du CPI entre l’auteur du livret qui définit les personnages, les lieux, les lieux les actions et leur enchaînement, l’auteur de la chorégraphie, l’auteur de la musique, l’auteur des décors, l’auteur des costumes, auxquels peuvent se joindre d’autres contributeurs pour des prestations qui peuvent dans certains cas être qualifiées d’originales.

Le ballet Giselle fut créé le 28 juin 1841 en deux actes sur la scène de l’Opéra de Paris, selon le livret de Théophile Gauthier et du librettiste Vernoy de Saint Georges, une chorégraphie de Coralli et Perrot et une musique d’Adolphe Adam et a fait l’objet de plus de 220 représentations.

En l’occurrence, le scénario en cause, s’il reprend les éléments traditionnels du ballet Gisèle il revêt par ces apports originaux un caractère original, éligible à la protection du droit d’auteur. Dès le prologue, le scénario rend les personnages principaux plus complexes. Il redonne, avec des moyens neufs, du poids à ces personnages dont la silhouette s’était amenuisée derrière le rôle de Giselle qui avait, avec le temps, pris de plus en plus d’ampleur sur la base de la virtuosité technique. Le scénario était donc original et éligible à la protection du droit d’auteur.

Contrefaçon de ballet établie

L’examen de l’enregistrement du ballet a fait apparaître que ladite représentation était une transposition du travail cinématographique sur une scène qui allie dramaturgie, chorégraphie et scénographie. Il en ressort que la danseuse étoile en exploitant le scénario sans l’autorisation de la coauteure et sans la citer a commis des actes de contrefaçon de ses droits d’auteur et a porté atteinte à son droit moral.

A Télécharger : Contrat de chorégraphe de ballet  / Contrat de captation de ballet

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