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Contrefaçon dans une publicité

 

Campagnes publicitaires contrefaisante ?

 

Contrefaçon dans une publicité : SAS VAN CLEEF & ARPELS a obtenu gain de cause dans le procès pour contrefaçon l’opposant à un producteur audiovisuel.

La SAS VAN CLEEF & ARPELS France a pour activité la distribution en France et à l’étranger de produits de haute joaillerie, de bijouterie, d’horlogerie et d’orfèvrerie sous la marque ‘VAN CLEEF & ARPELS’, exploitant un magasin situé 22, place Vendôme à Paris. La société de droit suisse VAN CLEEF & ARPELS SA est titulaire de dessins et modèles internationaux ainsi que des noms de domaine ‘unejourneeaparis.com’ et ‘vancleef-arpels.com’.

Les sociétés VAN CLEEF & ARPELS ont une ligne de bijoux de haute joaillerie baptisée ‘Une journée à Paris’ axée sur les monuments de Paris et a retenu en 2007, le projet d’une designer de bijoux intitulé ‘a day in Paris’ afin de commercialiser une collection de bijoux de joaillerie, composée de deux sous-collections avec des figurines représentant sous forme de silhouettes une femme en équilibre sur un ballon rouge, une danseuse en équilibre sur un ballon rouge, un couple tenant un parapluie en équilibre sur un ballon rouge, une petite fille tenant une grappe de ballons multicolores (dont un ballon rouge), un petit garçon avec un ballon rouge sous le pied, un petit garçon tenant une grappe de ballons (dont un ballon rouge).

Limites de la cession des droits publicitaires

Dans le prolongement de sa collection, la SAS VAN CLEEF & ARPELS International a été autorisée par un producteur audiovisuel, à insérer dans un catalogue présentant sa ligne de joaillerie, des photographies extraites du film ‘Le ballon rouge‘. Estimant que la SAS VAN CLEEF & ARPELS International avait outrepassé les termes de cet accord en créant une ligne de bijoux fortement inspirée du film et en exploitant une campagne publicitaire, déclinée sur de nombreux supports, dont le fil conducteur est un personnage tenant un ballon.

Contrefaçon dans une publicité

Contrefaçon dans une publicité

 

Aucune contrefaçon n’a été retenue : il ressortait de la comparaison du film publicitaire et de l’oeuvre ‘Le ballon rouge’, une réelle différence quant aux lieux où se déroule l’action, la représentation de Paris et les principaux éléments scéniques, de sorte que la clientèle ne pourra se méprendre sur l’origine des deux films en présence. En particulier, la rencontre entre un petit garçon et une petite fille n’est qu’une scène secondaire du film ‘Le ballon rouge’, l’accent étant mis davantage sur le personnage principal du petit garçon et de son ballon magique et non sur celui de la petite fille qui n’a qu’un rôle accessoire. Il  en résulte que la clientèle ne sera pas amenée à faire un parallèle entre cette scène et le film publicitaire.

Il y avait également des différences notables entre le bijou issu de la sous-collection ‘Mercredi à Paris’ représentant la silhouette stylisée d’une petite fille tenant dans sa main une grappe de ballons et la scène finale d’envol du petit garçon au-dessus de Paris dans le film ‘Le ballon rouge’, tendent à exclure tout acte de parasitisme sur ce fondement. Téléchargez cette jurisprudence sur Actoba.com, le Service d’alertes jurisprudentielles sur + 40 secteurs d’activités.   

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