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Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art

Contrat de courtier en oeuvres d'art

Le nouveau modèle de Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art est disponible en téléchargement. L’Emprunteur d’une oeuvre d’art est en charge du dépôt des Oeuvres et devient gardien de la chose au sens du Code civil, pour toute la durée d’une exposition (par exemple) dès prise de possession des Oeuvre aux lieux et dates indiqués par le Prêteur. L’Emprunteur de l’oeuvre d’art en sa qualité de dépositaire doit veiller à la conservation de la chose, et prendre toutes mesures pour la préserver des risques de vol, de perte ou de dégradation provenant des tiers. Le code civil impose au preneur de rendre la chose après s’en être servi. L’Emprunteur de l’oeuvre d’art s’oblige à veiller en bon père de famille à la garde et à la conservation de la chose prêtée, de s’en servir selon l’usage déterminé par la convention, le tout à peine de dommages-intérêts s’il y a lieu.

Contrat de Prêt d’Oeuvre d’Art
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