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Contrat de Galeriste

Le nouveau modèle de Contrat de Galeriste est disponible en téléchargement. Ce contrat est conclu entre un Galeriste et un Artiste et encadre l’exposition ponctuelle ou permanente des oeuvres de l’Artiste.  L’Artiste peut concéder ou non une exclusivité au Galeriste mais dans tous les cas, il s’interdit de traiter et de conclure une vente directement avec les acquéreurs, sous peine du paiement de paiement d’une pénalité contractuelle fixée au Contrat de Galeriste.   Ce contrat stipule toutes les clauses de la prestation d’exposition et notamment le droit à commission du galeriste et à l’assurance. Les oeuvres doivent obligatoirement être assurées « tous risques clou à clou » (assurance depuis leur départ jusqu’à leur retour).  Une copie du certificat d’assurance devra obligatoirement être communiquée …

Contrat de Galeriste
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