Commerce électronique

Contrat d’édition de Livre numérique

Le Livre numérique fait désormais l’objet d’un cadre juridique précis. Le Contrat d’édition de Livre numérique encadre notamment le Prix du livre numérique, les modalités de Distribution électronique, les mesures techniques de Protection (DRM), la commercialisation de l’Ouvrage à partir des Plateformes électroniques de Distributeurs.

Téléchargez ce Modèle de Contrat d’édition de Livre numérique  (Format Word, 11 pages).

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