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Contrat d’illustration Sonore de Site Internet

Modèles de contrats

 

Contrat d’illustration Sonore de Site Internet

 

Le Contrat d’illustration Sonore de Site Internet est conclu entre un auteur / compositeur musical (y compris disc jokey) et l’éditeur d’un site internet. Au titre de ce contrat, l’auteur / compositeur musical créé une identité sonore pour le site internet (une ou plusieurs séquences musicales de quelques secondes à quelques minutes).    

 

Cession de droits d’auteur

 

Le Contrat d’illustration Sonore de Site Internet porte sur la création d’une œuvre originale et doit donc inclure des clauses spécifiques de cession de droits. Le contrat emporte cession des droits d’exploitation de l’œuvre musicale au profit de l’éditeur du Site internet.

A Télécharger : Modèle de Contrat d’illustration Sonore de Site Internet

 

 

 

Contrat d’illustration Sonore de Site Internet
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