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Contrat d’édition de livre numérique

Modèles de contrats

Contrat d’édition de livre numérique : un livre numérique n’est pas nécessairement une œuvre individuelle éditée en ligne. Dans une récente affaire, un livre numérique a été qualifié d’oeuvre collective.

Livre numérique : une œuvre collective ?

L’ article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’oeuvre collective comme celle créée à l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

Une société qui a édité, publié et divulgué des E-books sous son nom bénéficie de la présomption de titularité des droits sur l’œuvre. Cette propriété de l’œuvre numérique est définitivement acquise à l’éditeur numérique lorsqu’il justifie qu’il a dressé à l’auteur, le plan de l’ouvrage et lui a donné des directives pour la rédaction des articles.

Preuve de la qualité d’auteur numérique

A ce titre, il convient de souligner que lorsque l’auteur propose d’apporter la preuve de la divulgation d’un livre numérique sous son propre nom (et non celui de l’éditeur numérique) en produisant une capture d’écran de Google docs, cela n’est pas suffisant dans la mesure où l’intérêt de l’outil informatique Google docs est de permettre le partage de documents en ligne et un travail collectif sur ces documents par l’ensemble des utilisateurs. Le fait que l’auteur  puisse apparaître comme propriétaire ou auteur des dernières modifications ne constituent pas une preuve suffisante de sa qualité d’auteur unique.

Dans l’affaire soumise, l’éditeur numérique établissait également qu’il avait confié la mise en page et la présentation du livre numérique à un prestataire, ce fait établissait le rôle de direction de la société dans la réalisation du livre numérique.

Il ressort de l’ensemble de ces éléments que la société qui a pris l’initiative de l’édition numérique de l’ouvrage, a assuré son élaboration en fournissant plan et directives et l’a publié et divulgué sous son nom. Ainsi même si les contributions de l’auteur étaient identifiables, elles s’intégraient à l’ensemble tel que conçu par la société. Le livre numérique a reçu la qualification d’oeuvre collective.

Quid de la suite d’un livre numérique ?

L’éditeur numérique reprochait également à l’auteur des pratiques déloyales trompeuses pour avoir présenté son nouveau livre numérique (publié cette fois sous son propre nom) comme la suite du premier. L’auteur pouvait se présenter comme un contributeur mais non pas comme l’auteur unique du premier livre numérique. Ce dernier a donc commis une faute en le présentant ainsi et en faisant paraître son nouvel ouvrage numérique comme une amélioration de son ler livre.

Contrat de distribution de livre numérique

Néanmoins, il a été jugé que le fait pour l’auteur d’avoir eu recours aux mêmes sites Internet pour vendre son livre numérique ne constitue pas en soi un comportement fautif et l’éditeur numérique qui n’établit pas qu’à l’égard des propriétaires des sites en cause, l’auteur ait présenté son ouvrage comme étant une suite du premier Ebook, ne caractérise pas le caractère déloyal de la concurrence.

A Télécharger : Contrat d’édition de livre numérique

Contrat d’édition de livre numérique
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