Audiovisuel - Cinéma

Contrat de Vente de Format de Jeu TV

Le nouveau modèle de Contrat de Vente de Format de Jeu Télévisé est disponible en téléchargement. Le Format cédé inclut notamment le concept du jeu télévisé, son titre adapté ou non, la configuration du programme, le cadres des scènes tournées, le règlement du jeu, les modalités de participation et d’exclusion / élimination des candidats, la structure et l’enchaînement de l’émission, ainsi que tous les éléments composant la bible du jeu télévisé (scénarisation, description du présentateur, des personnages …) ainsi que son mode de financement (parrainage, publicité ….).  Le Format est le fruit du savoir-faire du Cédant s‘il en est à l’origine et doit manifester l’empreinte de la personnalité de chaque coauteur, personne physique, ayant contribué à sa création ….

Contrat de Vente de Format de Jeu TV
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