Droit immobilier

Contrat de location

Contrat de location
Article utile ? Notez-le :

Téléchargez ce Contrat de location d’un logement (Bail d’habitation) non meublé conclu entre un Propriétaire et un Locataire. Ce Bail d’Habitation a été rédigé par un juriste spécialisé, il stipule notamment les clauses relatives au dépôt de garantie, aux obligations du locataire (entretien, jouissance paisible …), au paiement du loyer, au contrat d’assurance, à la durée du bail, au dépôt de garantie, à la caution, au congé, à la révision du loyer … (Téléchargement immédiat, Format Word, 15 pages).

[cleeng_content id= »790208040″ description= »Modèle de Contrat de Location   » price= »39.95″ referral= »0.1″]http://www.modelesdecontrats.com/wp-content/plugins/cleeng/load/Bail-Habitation.doc[/cleeng_content]

Click to comment

Leave a Reply

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Articles populaires

To Top