Audiovisuel - Cinéma

Contrat de Financement Participatif

Le nouveau modèle de Contrat de Financement Participatif d’Oeuvre Audiovisuelle (ou cinématographique) est disponible en téléchargement. Par ce contrat, dans le cadre de la recherche de financements, le Producteur propose à un investisseur de participer à la production de la version définitive de l’œuvre.  L’Investisseur est une personne physique (le plus souvent internaute) agissant à des fins non professionnelles ou commerciales qui souhaite investir une partie de son épargne en consentant un apport financier non restituable dans le cadre du financement de l’œuvre. L’Investisseur peut  manifester son intention de participer au financement de l’œuvre proposée par le Producteur sur une plateforme de financement participatif ….

Contrat de Financement Participatif
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