Actualités juridiques

Contrat de création de site internet

Modèles de contrats

Contrat de création de Site Internet  

Le Contrat de création de Site Internet et ses annexes (Annexes relatives à l’hébergement, à la réservation de nom de domaine, à la prestation de référencement …) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles une Webagency / Agence de communication ..) réalise, pour le compte d’un Client, un Site Internet.    

Expression des besoins du Client  

Dans le cadre du Contrat de création de Site Internet, le Prestataire met en place tout son savoir faire pour assurer au Client, de disposer d’un Site à haute navigabilité, facilement accessible à partir des moteurs de recherche, présentant une image professionnelle et conforme à l’état de l’art en matière de développement Internet.  Le Prestataire doit notamment éviter les écueils communs suivants : i) impression d’ensemble du graphisme décevante, ii) manque de dynamisme et de fluidité dans la navigation, iii) photos de mauvaise qualité … 

Contrat de création de site internet 

Cession des droits d’auteur    

Sur le terrain des droits de propriété intellectuelle, le Contrat de création de Site Internet opère le plus souvent une cession de droits d’auteur au profit du Client. Ce dernier se trouve donc libre de modifier ou de reproduire l’ensemble des pages du site Internet, les fichiers, graphiques, programmes ou composantes du site Internet.   

Téléchargez ce Modèle de Contrat de création de site internet (15 pages, format Word). 

Contrat de création de site internet
5 (100%) 1 vote
Commenter
Haut
Aller à la barre d’outils