Actualités juridiques

Contrat de commande d’une étude de marché

Modèles de contrats
Le Contrat de commande d’une étude de marché est conclu entre une Société et un Prestataire spécialisé. Ce contrat doit notamment encadrer les Obligations des parties, stipuler les clauses relatives à la Cession des droits sur l’étude, à la Conservation du matériel d’enquête, à la Responsabilité du prestataire, au respect des Délais, à la Procédure de l’enquête statistique, aux Supports d’analyse.

A consulter : Modèle de Contrat de commande d’une étude de marché

Contrat de commande d’une étude de marché
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