Audiovisuel - Cinéma

Contrat de Cession de Films Corporate

Le nouveau modèle de Contrat de Cession de Films d’Entreprise est disponible en téléchargement. Ce modèle encadre notamment les points sensibles de la Production y compris celui de la responsabilité du Producteur exécutif qui peut selon les cas, être engagée ou non en cas de contrefaçon. La cession de tous les droits d’exploitation (exploitation télévisuelle ….) est stipulée par supports et durées …

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