Contrat de Back up
Actualités juridiques

Contrat de back up

Objet du Contrat de back up 

Le Contrat de Back up et ses annexes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles un Prestataire, à la demande d’un Client, assure un service de sauvegarde de données informatiques à  distance. Des prestations complémentaires peuvent être proposées sur option par le Prestataire (hébergement informatique ..).    

Modalités d’exécution du Contrat de Back up 

Les opérations de sauvegarde des données informatiques sont, en principe, réalisées par le Client, au moyen d’un logiciel et d’une liaison à distance permettant de stocker lesdites données sur les serveurs du Prestataire. Sur option, le Prestataire peut prendre en charge la réalisation des opérations de sauvegarde et/ou leur livraison au Client sur support amovible.   Le Prestataire assure le stockage des sauvegardes de données informatiques réalisées par le Client et les restitue à distance sur demande, par le biais d’un outil logiciel.  

Contrat de back up

Propriété des données  

Les données stockées sur les serveurs du Prestataire restent la pleine et exclusive propriété du Client.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de Back up (20 pages, Format Word). 

  

Contrat de back up
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