Contrat de courtier en oeuvres d'art

Le nouveau Modèle de Contrat de Courtier d’Art est disponible en Téléchargement. Le courtier en art est l’intermédiaire qui rapproche le vendeur et l’acheteur d’œuvre d’art en vue de conclure une vente. Le courtier intervient de manière indépendante, à titre habituel ou ponctuel.  Le courtier d’art se limite à la mise en relation entre l’acheteur potentiel et un vendeur (artiste, galeriste …). Par ce Contrat de Courtier d’Art conclu conformément au Code civil, le Courtier assure, pour le compte du Mandant (artiste, galeriste …), auprès de son réseau de contacts professionnels, la présentation des œuvres listées en annexe du contrat au nom et pour le compte de l’Artiste, en contrepartie du versement d’une commission sur ventes encaissées ….