Actualités juridiques

Contrat de Coscénariste

Le Contrat de Co-scénariste est conclu entre deux Scénaristes afin de fixer la répartition de leurs droits et fonctions lors de l’élaboration d’un scénario commun.

Le modèle proposé stipule notamment les clauses relatives à la Répartition des droits patrimoniaux, au Droit moral, aux Travaux de correction, aux Délais de remise, à la Résiliation, à la Copropriété des Droits. Le Scénario devient la copropriété des auteurs. Ce contrat de Co-scénariste est accompagné en Annexe d’un Contrat d’option afin de permettre la négociation du Scénario auprès d’un Producteur.

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