Actualités juridiques

Contrat de commande de Scénario

Modèles de contrats

Par le Contrat de commande de Scénario, le Producteur confie à un Auteur, l’écriture des textes écrits et parlés du scénario d’une œuvre audiovisuelle.  Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles l’Auteur, pour les travaux d’écriture de l’oeuvre audiovisuelle, apporte sa collaboration et cède ses droits patrimoniaux au Producteur.

Toutefois, le Contrat de commande de Scénario ne vaut pas engagement de production, le Producteur étant soumis à une simple obligation de moyen. En cas de décision de production, le Producteur assume seul la responsabilité financière ainsi que la gestion de la production.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de commande de Scénario (20 pages, Format Word).

 

Contrat de commande de Scénario
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