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Contrat de cession de catalogue audiovisuel

Le Contrat de cession de catalogue audiovisuel est le Contrat par lequel un Producteur cède à un Cessionnaire l’ensemble de ses droits d’exploitation sur un ensemble d’oeuvres audiovisuelles. Sont ainsi cédés les droits d’exploitation sur chacune des œuvres du Catalogue, pour tous pays et en toutes langues.

Téléchargez ce Modèle de Contrat de cession de catalogue audiovisuel  (20 pages, Format Word).

Contrat de cession de catalogue audiovisuel
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