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Conditions Générales d’Utilisation des Réseaux sociaux

Modèles de contrats
Les Conditions Générales d’Utilisation d’un site d’un Réseau social sont conclues entre l’Editeur de la Plateforme et l’Utilisateur. Elles encadrent l’accès et l’utilisation des multiples applications communautaires (chat, groupes de discussion..) de la Plateforme. Les Conditions Générales d’Utilisation doivent notamment stipuler les clauses relatives aux Droits des utilisateurs (données nominatives …), à la procédure de Notification de contenus illicites, à la Responsabilité de la Plateforme, au respect des droits de Propriété intellectuelle, aux Délits de presse, à la Gestion du compte de l’Utilisateur … Les Conditions Générales d’Utilisation incluent également une Charte sur le respect de la vie privée de l’Utilisateur.
Conditions Générales d’Utilisation des Réseaux sociaux
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