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Conditions Générales de Vente – Publicité radiodiffusée

Modèles de contrats
Les Conditions Générales de Vente – Publicité radiodiffusée  s’appliquent à  une promotion publicitaire de produits  ou de services par voie de radiodiffusion. Ces Conditions Générales de Vente doivent notamment stipuler les clauses relatives à la communication des éléments techniques (DAT, texte promotionnel …), aux conditions de paiement, à la procédure de validation des contenus, aux modalités de report.
Conditions Générales de Vente – Publicité radiodiffusée
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