Actualités juridiques

Cobranding Agreement

Le Contrat de Cobranding (en anglais) encadre l’association des marques de deux sociétés dans le but de développer en commun un produit cobrandé ou promouvoir un évènement (sportif, culturel …). Il doit notamment stipuler les clauses relatives aux Modalités de production, à la Durée du cobranding, aux Objectifs poursuivis, aux Droits de propriété intellectuelle, aux Obligations de promotion, aux Supports de communication.  

A consulter : Modèle de Cobranding Agreement

Cobranding Agreement
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