Catégorie : <span>Modèles de Statuts de Sociétés</span>

Statuts de SARL de Presse 2021/2022 à télécharger

Le nouveau modèle de Statuts de SARL de Presse est disponible en téléchargement. JURISPRUDENCE SUR LA SARL DE PRESSE Créer une SARL de Presse suppose de disposer d’une bonne connaissance de l’environnement juridique de la presse. A titre d’exemple, il a été jugé que la détention d’une carte de presse ou la reconnaissance par un […]

Statuts d’EURL d‘Agence immobilière 2021/2022

Téléchargez ici vos Statuts d’EURL d‘Agence immobilière Exercice occulte de la profession d’agent immobilier Si vous participez de façon ponctuelle en tant qu’intermédiaire à des transactions immobilières attention au risque de redressement fiscal pour exercice occulte de la profession d’agent immobilier.  Privilégiez la création d’une EURL d’Agence immobilière avec des Statuts conformes. Redressement fiscal dans […]

Statuts de SARL d’imprimerie

Les Statuts d’une SARL d’imprimerie doivent être parfaitement rédigés afin de garantir une sécurité juridique maximale aux associés.      Téléchargez ce Modèle de Statuts de SARL d’imprimerie (Format Word, 17 pages) qui encadrent toutes activités d’impression d’ouvrages et autres supports sur des presses typographiques, offset, d’héliogravure, flexigraphiques, sérigraphiques et d’autres presses graphiques, appareils de reproduction, imprimantes électroniques, appareils de […]

Créer une Agence matrimoniale

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Agence matrimoniale est disponible en téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Agence matrimoniale sont offertes avec le département droit des affaires de la plateforme juridique Actoba.com. L’Agence matrimoniale conclut avec ses clients, un contrat de courtage matrimonial qui doit stipuler de nombreuses clauses impératives. L’offre de rencontres […]

Statuts de SASU d’Administrateur de Biens

Le nouveau modèle de Statuts de SASU d’Administrateur de Biens est disponible en téléchargement. Les mises à jour et alertes juridiques sur la profession d’Administrateur de Biens sont offertes avec le département droit immobilier de la plateforme juridique Actoba.com. La Société par Actions Simplifiée à Associé Unique (SASU) est devenue l’une des formes juridiques de société des plus privilégiées et à raison : […]

Statuts de GIE : exemple de clauses

es Statuts de GIE doivent stipuler de nombreuses clauses parfois techniques. A minima, les statuts doivent préciser la dénomination du GIE ainsi que son sigle, son objet précis ….

Statuts de GIE : attention à la dissolution

En vertu de l’article L.251-6 du code de commerce, les membres d’un groupement économique (GIE) sont tenus des dettes de celui-ci sur leur patrimoine propre. Une dissolution de GIE sans paiement des dettes de ce dernier peut être frappée de nullité. Dans cette nouvelle décision, la juridiction a considéré que la dissolution sans liquidation d’un GIE était intervenue en violation des articles

Conflits entre associés

Conflits entre associés : la paralysie du fonctionnement de la société En cas de mésentente ou conflits entre associés, l’un des associés qui souhaite se retirer d’une société à responsabilité limitée dispose de plusieurs options.  En application de l’article 1844-7 5° du code civil, la société prend fin  «par la dissolution anticipée prononcée par le tribunal à […]

Statuts de SASU de promotion immobilière

Le nouveau modèle de Statuts de SASU de Promotion immobilière et de marchand de biens immobiliers est disponible. La SASU a notamment pour objet les activités de construction « tous corps d’état » en prenant la responsabilité globale de la construction d’un bâtiment ou une maison individuelle. L’activité de la société peut porter entre autres, sur la construction […]

Statuts d’Agence matrimoniale

Une activité réglementée   L’activité d’Agence matrimoniale est réglementée par l’article 6 de la Loi n° 89-421 du 23 juin 1989 relative à l’information et à la protection des consommateurs ainsi qu’à diverses pratiques commerciales.   L’écrit obligatoire      Toute offre de rencontres en vue de la réalisation d’un mariage ou d’une union stable, proposée par un professionnel, […]

Statuts de SASU d’Agence immobilière

Le nouveau Modèle de Statuts de SASU d’Agence immobilière est disponible en téléchargement. La SASU a notamment pour objet, conformément à la loi Hoguet n° 70-9 du 2 janvier 1970 telle que réformée par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, du décret d’application n° 72-678 du 20 […]

Statuts de SARL gratuits

Le nouveau Modèle gratuit de Statuts de SARL est disponible. Ce modèle de statuts de SARL peut être utilisé pour constituer une SARL à 2 associés ou plus. Ce modèle de statuts n’est pas adapté à la constitution d’une SARL unipersonnelle, pour ce faire, il convient d’utiliser les modèles de Statuts d’EURL disponibles ici. Le futur gérant doit impérativement […]

Statuts d’Agence immobilière

Le modèle actualisé de Statuts de d’Agence immobilière (SARL) est disponible en téléchargement. Ce nouveau modèle tient compte des dernières évolutions législatives. De nombreux textes réglementent la profession d’agent immobilier. A titre d’exemple,  les Agences immobilières sont tenues d’afficher les prix effectivement pratiqués des prestations qu’elles  assurent, notamment celles liées à la vente, à la location […]

Un prêt d’honneur est-il remboursable ?

Prêt d’honneur remboursable ? En l’absence de dispositions contraires conclues entre les Parties, le remboursement d’un prêt d’honneur est impératif. En l’espèce, une association qui a pour but d’aider à la création et au développement d’entreprises innovantes notamment en accordant des prêts d’honneur sans intérêts en contrepartie de l’engagement des candidats à aider d’autres porteurs […]

Déposer une marque avant la création d’une société ?

Déposer une marque avant la création d’une société ?   Lorsque l’on trouve une idée sympathique de marque, l’impatience peut mener à procéder à un dépôt de marque au nom personnel de l’associé. Pour éviter cet écueil, il est tout à fait possible de déposer une marque pour le compte de la société en cours […]

Les Statuts de SARL – Statuts de SARL selon l’activité exercée

Statuts de SARL du Bâtiment – BTP Les Statuts d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) encadrent une activité de Travaux du Bâtiment, BTP : Démolition, Terrassement, Amélioration des sols, Electricité, Canalisations, Assainissement, Chaussées, Trottoirs, Pavage, Montage d’échafaudage, Etaiement, Peinture, Traitement amiante, Maçonnerie et béton, Charpente et structure, Plâtrerie, Staff  etc. Les Statuts des SARL du Bâtiment, BTP doivent tenir compte […]

Statuts de SARL de Marchand de Biens

Les nouveaux Statuts de SARL de Marchand de Biens sont disponibles en téléchargement. Pour qu’une personne physique relève du régime d’imposition des marchands de biens, il n’est pas nécessaire que les opérations d’achat et de revente des biens immobiliers soient exclusives de toute autre occupation. La profession principale exercée par une personne ne s’oppose nullement […]

Statuts de société de Presse

Les Statuts de société de Presse (SARL) ont été actualisés en raison de l’entrée en vigueur de la loi n° 2016-1524 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (adoptée suite à un important mouvement de rachat et de concentration dans le secteur de la presse).  Pour rappel, tout journaliste a le droit […]